Arrêté du 18 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté maritime

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Source : Légifrance