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Chapitre V

Dispositions diverses et finales

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Article 18

Exécution de l'arrêté

JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté de 2018

Résumé L'article supprime des règles sur la scolarité et les sanctions des élèves.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2018 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : SCOLARITÉ ET ENGAGEMENT À SERVIR, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : CLASSEMENT, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 22 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2018

Art. 1, Sct. Titre Ier : SCOLARITÉ ET ENGAGEMENT À SERVIR, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : CLASSEMENT, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 22