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Décision du 12 juillet 2018

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JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 20

Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 3 juillet 2017 susvisé, jusqu'au 31 juillet 2020, la prise de rang est réalisée de manière dérogatoire.
La commission prévue au 1° du II de l'article 15 du même décret est ainsi composée :

- le commandant de l'école ;
- le commandant en second de l'école ;
- le commandant du groupement d'instruction ;
- le conseiller académique de l'école ;
- les chefs de division et détachement de formation.

La commission classe l'ensemble des élèves officiers de carrière à la fin de leur scolarité. Ce classement permet d'établir l'ordre de prise de rang lors de la promotion des élèves officiers au grade de lieutenant.

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2011 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Scolarité, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 1 : Elèves officiers de l'Ecole de l'air, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Elèves officiers de l'Ecole militaire de l'air, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Sanction des études, redoublement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Classements, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null > >

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34 abrogés

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Article 22

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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