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Arrêté du 4 juillet 2018

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé27 avril 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé27 avril 2022

Créé le 18 juillet 2018

Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 3 juillet 2017 susvisé, jusqu'au 31 juillet 2020, la prise de rang est réalisée de manière dérogatoire.
La commission prévue au 1° du II de l'article 15 du même décret est ainsi composée :

  • le commandant de l'école ;
  • le commandant en second de l'école ;
  • le commandant du groupement d'instruction ;
  • le conseiller académique de l'école ;
  • les chefs de division et détachement de formation.

La commission classe l'ensemble des élèves officiers de carrière à la fin de leur scolarité. Ce classement permet d'établir l'ordre de prise de rang lors de la promotion des élèves officiers au grade de lieutenant.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2011Sct. Chapitre Ier : ScolaritéArrêté du 22 décembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Sct. Section 1 : Elèves officiers de l'Ecole de l'airArrêté du 22 décembre 2011Art. 6 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Sct. Section 2 : Elèves officiers de l'Ecole militaire de l'airArrêté du 22 décembre 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Sct. Chapitre II : Sanction des étudesArrêté du 22 décembre 2011redoublementArrêté du 22 décembre 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 12 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Sct. Chapitre III : ClassementsArrêté du 22 décembre 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2011Sct. AnnexeArrêté du 22 décembre 2011Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2011
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Scolarité, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 1 : Elèves officiers de l'Ecole de l'air, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Elèves officiers de l'Ecole militaire de l'air, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Sanction des études, redoublement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Classements, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé27 avril 2022

Créé le 18 juillet 2018

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 27 avril 2022

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au mardi 26 avril 2022

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 20
Article 21
Article 22