Abrogé27 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2022 - art. 17
Créé le 18 juillet 2018
L'élève officier de carrière, au sujet duquel le conseil d'instruction doit rendre un avis, doit être convoqué par le conseil.
Il peut demander à être assisté par un militaire ou un enseignant de son choix.