Arrêté du 4 juillet 2018

Article 17

Abrogé27 avril 2022

Créé le 18 juillet 2018

L'élève officier de carrière, au sujet duquel le conseil d'instruction doit rendre un avis, doit être convoqué par le conseil.
Il peut demander à être assisté par un militaire ou un enseignant de son choix.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au mardi 26 avril 2022