JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 17

Article 17

L'élève officier de carrière, au sujet duquel le conseil d'instruction doit rendre un avis, doit être convoqué par le conseil.
Il peut demander à être assisté par un militaire ou un enseignant de son choix.


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Version 1

L'élève officier de carrière, au sujet duquel le conseil d'instruction doit rendre un avis, doit être convoqué par le conseil.

Il peut demander à être assisté par un militaire ou un enseignant de son choix.