Arrêté du 18 avril 2022

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles de scolarité

Résumé. Un arrêté de 2022 modifie et supprime des règles sur la scolarité, et désigne deux personnes pour s'assurer qu'il est bien appliqué.
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Suppression de plusieurs articles sur la scolarité et les études

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 4 juillet 2018 concernant la scolarité et les études.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2018Art. 1 : Rôle et organisation de l'Ecole de l'airArrêté du 4 juillet 2018Sct. Titre Ier : SCOLARITÉ ET ENGAGEMENT À SERVIRArrêté du 4 juillet 2018Art. 2 : Formation des élèves officiers à l'Ecole de l'air
- Arrêté du 4 juillet 2018
Art. 1, Sct. Titre Ier : SCOLARITÉ ET ENGAGEMENT À SERVIR, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : CLASSEMENT, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 22

En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Chapitre V : Dispositions diverses et finales
Article 17
Article 18