Section parente

Arrêté du 18 avril 2022

JORF n°0097 du 26 avril 2022

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté de 2018

Résumé L'article supprime des règles sur la scolarité et les sanctions des élèves.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2018 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : SCOLARITÉ ET ENGAGEMENT À SERVIR, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : CLASSEMENT, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 22 > >

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26 abrogés

Article 18

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Exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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