Arrêté du 4 juillet 2018

Article 15

Abrogé27 avril 2022

Créé le 18 juillet 2018

Un conseil d'instruction est institué au sein de l'Ecole de l'air.
Le conseil d'instruction est obligatoirement consulté afin de rendre un avis sur les sujets suivants :

  • les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat, en cas de résultats scolaires insuffisants ;
  • les propositions de changement d'orientation.

La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au mardi 26 avril 2022