JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 15

Article 15

Un conseil d'instruction est institué au sein de l'Ecole de l'air.
Le conseil d'instruction est obligatoirement consulté afin de rendre un avis sur les sujets suivants :

- les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat, en cas de résultats scolaires insuffisants ;
- les propositions de changement d'orientation.

La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.


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Version 1

Un conseil d'instruction est institué au sein de l'Ecole de l'air.

Le conseil d'instruction est obligatoirement consulté afin de rendre un avis sur les sujets suivants :

- les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat, en cas de résultats scolaires insuffisants ;

- les propositions de changement d'orientation.

La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.