Abrogé27 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2022 - art. 17
Créé le 18 juillet 2018
La délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air est assujettie à la satisfaction des conditions de scolarité prévues par le RDE.
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Arrêté du 4 juillet 2018
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 avril 2022
Abrogé parArrêté du 18 avril 2022art. 17
En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au mardi 26 avril 2022