JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 5

Article 5

Après l'article 27, il est inséré un nouvel article 28 ainsi rédigé :

« Art. 28.-Règles particulières pour le service défini à l'article 15.3 :
« Un coefficient multiplicateur est affecté à chaque pari “ Simple ”.
« Dans le cas de chevaux non partants ou en cas de remboursement du pari “ Simple ”, le coefficient multiplicateur ne produit pas d'effet et les enjeux sont remboursés, en ce compris les enjeux relatifs au service défini à l'article 15.3.
« Les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention pour le pari “ Simple ” visés au quatrième alinéa de l'article 15.3 sont les suivants :

|MULTIPLICATEUR| PROBABILITÉS | |--------------|----------------------------------| | × 1 000 | 1 sur 25 000 paris “ Simple ” | | × 100 | 10 sur 25 000 paris “ Simple ” | | × 10 | 80 sur 25 000 paris “ Simple ” | | × 5 | 400 sur 25 000 paris “ Simple ” | | × 2 |4 024 sur 25 000 paris “ Simple ” | | × 1 |20 485 sur 25 000 paris “ Simple ”|

« Le système informatique du Pari mutuel urbain sélectionne de manière aléatoire le coefficient multiplicateur à affecter à un pari parmi les 25 000 possibilités d'obtention exposées dans le tableau ci-dessus.
« Le maximum d'enjeu visé au quatrième alinéa de l'article 15.3 est fixé à dix fois le montant cumulé des enjeux minima du pari “ Simple ” et du service visé à l'article 15.3. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 27, il est inséré un nouvel article 28 ainsi rédigé :

« Art. 28.-Règles particulières pour le service défini à l'article 15.3 :

« Un coefficient multiplicateur est affecté à chaque pari “ Simple ”.

« Dans le cas de chevaux non partants ou en cas de remboursement du pari “ Simple ”, le coefficient multiplicateur ne produit pas d'effet et les enjeux sont remboursés, en ce compris les enjeux relatifs au service défini à l'article 15.3.

« Les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention pour le pari “ Simple ” visés au quatrième alinéa de l'article 15.3 sont les suivants :

MULTIPLICATEUR

PROBABILITÉS

× 1 000

1 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 100

10 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 10

80 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 5

400 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 2

4 024 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 1

20 485 sur 25 000 paris “ Simple ”

« Le système informatique du Pari mutuel urbain sélectionne de manière aléatoire le coefficient multiplicateur à affecter à un pari parmi les 25 000 possibilités d'obtention exposées dans le tableau ci-dessus.

« Le maximum d'enjeu visé au quatrième alinéa de l'article 15.3 est fixé à dix fois le montant cumulé des enjeux minima du pari “ Simple ” et du service visé à l'article 15.3. »