Arrêté du 18 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 44

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Modification du calcul des gains pour les paris hippiques

Résumé. L'article met à jour les calculs des gains pour les paris hippiques en ajoutant de nouveaux types de paris et en clarifiant les références.

A modifié les dispositions suivantes :

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