JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 8

Article 8

Après les mots et signes : « “ Simple Gagnant ” », sont insérés les motset signes : « ou “ Simple Gagnant International ” selon le cas, » :
1° Au b du I de l'article 62 ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 63 ;
3° Au c, au deuxième alinéa du d et au e de l'article 65 ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 72 ;
5° Au b du I de l'article 74.4 ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 74.5 ;
7° Au c et au e de l'article 74.6.


Historique des versions

Version 1

Après les mots et signes : « “ Simple Gagnant ” », sont insérés les motset signes : « ou “ Simple Gagnant International ” selon le cas, » :

1° Au b du I de l'article 62 ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 63 ;

3° Au c, au deuxième alinéa du d et au e de l'article 65 ;

4° Au deuxième alinéa de l'article 72 ;

5° Au b du I de l'article 74.4 ;

6° Au deuxième alinéa de l'article 74.5 ;

7° Au c et au e de l'article 74.6.