Arrêté du 18 avril 2017

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 2 (Clarification des règles sur les chevaux non partants), 4 (Modification des règles de règlement des paris hippiques) et 6 (Modification des règles des paris hippiques) à 8 (Clarification des règles de calcul des gains pour les paris hippiques) du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Extension des règles en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article étend l'application de certaines règles à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles 2 (Clarification des règles sur les chevaux non partants), 4 (Modification des règles de règlement des paris hippiques) et 6 (Modification des règles des paris hippiques) à 8 (Clarification des règles de calcul des gains pour les paris hippiques) du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance