Arrêté du 18 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 13

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Clarification des règles sur les chevaux non partants

Résumé. La réforme précise les règles pour gérer les chevaux qui ne courent pas et annuler les paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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