Arrêté du 18 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des règles sur les chevaux non partants) à 8 (Clarification des règles de calcul des gains pour les paris hippiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des règles sur les chevaux non partants) à 8 (Clarification des règles de calcul des gains pour les paris hippiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance