Arrêté du 18 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 29-4, Sct. Chapitre Ier bis : Pari simple international, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 29-1-2

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Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Les règles des paris hippiques sont simplifiées et clarifiées, avec de nouvelles dispositions sur les égalités, les chevaux non-participants et les paris internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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