Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des paris hippiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des types de paris sur les courses étrangèresArrêté du 13 septembre 1985Art. 29-2 : Règles de paiement des paris hippiques internationaux
→ Version 3 : Simplification des règles de calcul des rapports de pariArrêté du 13 septembre 1985Art. 29-3 : L'écurie dans les paris hippiques
→ Version 4 : Simplification des règles de partage des gains aux paris hippiques
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-4, Sct. Chapitre Ier bis : Pari simple international, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-1-2