A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-1 → Version 3Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-2 → Version 3Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-3 → Version 4
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-4 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre Ier bis : Pari simple internationalArrêté du 13 septembre 1985Art. 29-5 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-6 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-7 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-4, Sct. Chapitre Ier bis : Pari simple international, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-1-2 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 29-1-2