Arrêté du 18 avril 2016

Article 9

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Article 9

1° L'ensemble des modules nécessaires à l'obtention du diplôme de capitaine est réputé acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second capitaine ou de capitaine à bord de tout navire armé au commerce.
2° Le module M6 est réputé acquis par tout titulaire du brevet d'officier chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine en cours de validité.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Dispenses pour l'obtention du diplôme de capitaine

Résumé. Les titulaires de certains brevets peuvent obtenir le diplôme de capitaine sans passer tous les modules de formation.

1° L'ensemble des modules nécessaires à l'obtention du diplôme de capitaine est réputé acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second capitaine ou de capitaine à bord de tout navire armé au commerce.
2° Le module M6 est réputé acquis par tout titulaire du brevet d'officier chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine en cours de validité.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance