Arrêté du 20 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 4, Art. 10

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Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de second capitaine et le diplôme de capitaine sont mises à jour, notamment en modifiant les diplômes et brevets requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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