Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Arrêtés
Résumé. Cet article change certaines règles d'un arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 avril 2016Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 18 avril 2016Art. 4, Art. 10