Arrêté du 18 avril 2016

Article 7

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Article 7

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Validité des attestations pour le diplôme de capitaine

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme de capitaine sont valables cinq ans et sont délivrées aux candidats ayant réussi leur formation.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance