JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 9

Article 9

L'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est abrogé.