Arrêté du 18 avril 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles du conseil d'école de Télécom ParisTech

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2012 supprime les règles concernant la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil d'école de Télécom ParisTech.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1996Art. 1 → Version 5Arrêté du 31 décembre 1996Art. 2Arrêté du 31 décembre 1996Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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