Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012
Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'école et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.