Arrêté du 31 décembre 1996

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2012

Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012

L'arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-04-25

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance