Arrêté du 31 décembre 1996

Article 5

Abrogé3 mai 2012

Créé le 10 janvier 1997

Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012

Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 9

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2012

Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.