Arrêté du 31 décembre 1996

Article 5

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Article 5

Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012

Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance