Arrêté du 31 décembre 1996

Article 3

Abrogé3 mai 2012

Créé le 10 janvier 1997

A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an et du directeur de l'école, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012

Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 9

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2012

A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an et du directeur de l'école, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.