Arrêté du 18 avril 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Application d'un arrêté par le directeur de Télécom ParisTech

Résumé. Le directeur de Télécom ParisTech doit appliquer cet arrêté, qui remplace les anciennes règles.

Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance