Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Arrêté du 31 décembre 1996
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 9
En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2012
Source : Légifrance