Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Arrêté du 31 décembre 1996
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 9
En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2012
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.