Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
Arrêté du 31 décembre 1996
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 9
En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2012
Source : Légifrance