Section suivante

Annexes

Annexe A — Annexe G

JORF n°0194 du 22 août 2025

Arrêté du 18 août 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9, R. 221-14, R. 221-16 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 juillet 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet 2025 au 10 août 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de décembre 2014

Résumé Cet arrêté remplace les articles annexes 2 et 3 d’un texte de décembre 2014.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une fiche opérationnelle

Résumé Une nouvelle fiche est ajoutée aux règles déjà existantes.
Mots-clés : réglementation arrêtés fiches opérationnelles

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé Les nouvelles fiches en annexe B‑F remplacent les anciennes à partir de septembre ou novembre 2025.
Mots-clés : Administration Décret Fiches opérationnelles

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er septembre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C au présent arrêté remplacent, à compter du 1er novembre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D au présent arrêté remplace, à compter du 1er novembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E au présent arrêté remplace, à compter du 1er novembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté remplace, à compter du 1er septembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêtée antérieur

Résumé Cet arrêté modifie une disposition déjà présente dans un texte datant du 29 décembre 2014.
Mots-clés : Arrêtés Droit Administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-7-3 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à la disposition précédente

Résumé Le décret modifie la partie annexe d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe III > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe II et ajout d’une partie à l’annexe III

Résumé L’arrêté modifie une partie de l’annexe II d’un arrêté antérieur et ajoute la section BA de l’annexe G à l’annexe III.
Mots-clés : arrêté modification législative annexes

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe II > >

II.-La partie BA en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : application date

Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2025.
Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2025.

1 version

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexes

Fait le 18 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat,

H. Vanlaer