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Arrêté du 18 août 2025

portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'isolation et augmentation des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 modifie les règles d'isolation des bâtiments tertiaires et augmente les certificats d'économies d'énergie pour certains véhicules électriques.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 juillet 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet 2025 au 10 août 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles d'isolation thermique dans le secteur tertiaire

Résumé. Les règles pour isoler les combles ou toitures des bâtiments tertiaires changent, avec des conditions précises sur la résistance thermique et les délais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Ajout d’une fiche opérationnelle

Résumé. Une nouvelle fiche est ajoutée aux règles déjà existantes.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches en annexe B‑F remplacent les anciennes à partir de septembre ou novembre 2025.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er septembre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C au présent arrêté remplacent, à compter du 1er novembre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D au présent arrêté remplace, à compter du 1er novembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E au présent arrêté remplace, à compter du 1er novembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté remplace, à compter du 1er septembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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Modification des coefficients de certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont multipliés par deux à cinq pour certains véhicules électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Ajout d'une partie BA en annexe G

Résumé. L'arrêté ajoute une partie BA en annexe G à l'annexe III.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-La partie BA en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Résumé.

Les dispositions de l'article 4 (Modification des coefficients de certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2025.
Les dispositions de l'article 5 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat,

H. Vanlaer

En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes