Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à la disposition précédente
Résumé. Le décret modifie la partie annexe d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 24
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III