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Modification des coefficients de certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance