Arrêté du 18 août 2025

Article 6

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Article 6

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II

II.-La partie BA en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Ajout d'une partie BA en annexe G

Résumé. L'arrêté ajoute une partie BA en annexe G à l'annexe III.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-La partie BA en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Source : Légifrance