Créé le 23 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une fiche opérationnelle
Résumé. Une nouvelle fiche est ajoutée aux règles déjà existantes.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.