Arrêté du 18 août 2025

Article 2

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Article 2

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Ajout d’une fiche opérationnelle

Résumé. Une nouvelle fiche est ajoutée aux règles déjà existantes.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Source : Légifrance