Créé le 23 août 2025
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Remplacement des fiches d'opérations standardisées
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er septembre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C au présent arrêté remplacent, à compter du 1er novembre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D au présent arrêté remplace, à compter du 1er novembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E au présent arrêté remplace, à compter du 1er novembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté remplace, à compter du 1er septembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.