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Annexe

JORF n°0193 du 21 août 2025

Arrêté du 18 août 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6212-14, R. 6213-12, R. 6311-6, D. 6312-32 et D. 6312-37 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien du 1

er

août 2005,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 12 juillet 2019

Résumé Il remplace la règle écrite dans cet article par une nouvelle version.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2019 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté antérieur

Résumé Un nouveau décret modifie une règle existante.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2019 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modif. art. 6 arrêt. 12/07/19

Résumé On a changé la règle écrite dans un vieux décret.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2019 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2019

Résumé L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2019 est changée pour correspondre à la nouvelle annexe publiée le 18 août 2025.
Mots-clés : arrêtés annexes modifications législatives

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée effective

Résumé Le texte devient effectif le 1ᵉʳ novembre 2025.
Mots-clés : entrée-en-vigueur arrêté

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 août 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur général des outre-mer,

K. Delamarche