Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6212-14, R. 6213-12, R. 6311-6, D. 6312-32 et D. 6312-37 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien du 1er août 2005,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 1 novembre 2025
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 1 novembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.
1 version
Créé le 1 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 août 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur général des outre-mer,
K. Delamarche
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025