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Arrêté du 18 août 2025

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de circulation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de circulation des aéronefs dans les aérodromes et autour des pistes, avec des changements spécifiques pour les territoires d'outre-mer.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6212-14 (Atterrissage et décollage en montagne hors aérodrome), R. 6213-12 (Rôle du ministre dans la réglementation de la circulation aérienne), R. 6311-6 (Règles spécifiques pour les hélistations), D. 6312-32 (Définition des aérodromes à usage privé) et D. 6312-37 (Conditions d'utilisation des aérodromes privés) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien du 1er août 2005,

Arrêtent :

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Modification des règles de circulation aérienne

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie les règles de circulation des aéronefs dans les aérodromes et autour des altisurfaces.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de circulation des aéronefs

Résumé. Les règles pour les aéronefs dans les aérodromes et près des pistes sont maintenant définies en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie les règles de circulation aérienne pour les aéronefs dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification de l’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2019

Résumé. L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2019 est changée pour correspondre à la nouvelle annexe publiée le 18 août 2025.

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Entrée effective

Résumé. Le texte devient effectif le 1ᵉʳ novembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 modifie certaines règles d'un décret précédent de juillet 2019.

Fait le 18 août 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe