Article R6311-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et réglementation des hélistations
Résumé Les hélistations sont des terrains pour hélicoptères et ont des règles spéciales pour protéger l'environnement et réduire le bruit.
Les hélistations sont des aérodromes pour hélicoptères. Les dispositions du présent titre leur sont applicables sous réserve des dispositions particulières qui sont établies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé de l'environnement. Cet arrêté prend en compte, notamment, l'impact sur l'environnement en matière de nuisances sonores.
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