Créé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2019
Résumé. L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2019 est changée pour correspondre à la nouvelle annexe publiée le 18 août 2025.
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.