Arrêté du 18 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation aérienne

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie les règles de circulation des aéronefs dans les aérodromes et autour des altisurfaces.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance