Arrêté du 12 juillet 2019

Article 1

Créé le 2 septembre 2019 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement des consignes particulières propres à un aérodrome, à l'exclusion des aérodromes à usage privé et des hélistations.
Il fixe également les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des emplacements autres que des aérodromes, au sens de l'article R. 6212-14 du code des transports, dénommés “ altisurfaces ” pour l'application du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 18 août 2025art. 1

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement des consignes particulières propres à un aérodrome, à l'exclusion des aérodromes à usage privé et des hélistations. Il fixe également les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des emplacements autres que des aérodromes, au sens de l'article R. 6212-14 du code des transports, dénommés “ altisurfaces ” pour l'application du présent arrêté.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement de consignes particulières propres à un aérodrome.