Arrêté du 12 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement des consignes particulières propres à un aérodrome, à l'exclusion des aérodromes à usage privé et des hélistations.
Il fixe également les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des emplacements autres que des aérodromes, au sens de l'article R. 6212-14 du code des transports (Atterrissage et décollage en montagne hors aérodrome), dénommés “ altisurfaces ” pour l'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Règles de circulation des aéronefs dans les aéroports et altisurfaces

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 fixe les règles pour la circulation des avions dans les aéroports et autour des zones d'atterrissage non officielles, appelées altisurfaces.

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement des consignes particulières propres à un aérodrome, à l'exclusion des aérodromes à usage privé et des hélistations.
Il fixe également les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des emplacements autres que des aérodromes, au sens de l'article R. 6212-14 du code des transports (Atterrissage et décollage en montagne hors aérodrome), dénommés “ altisurfaces ” pour l'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance