Arrêté du 12 juillet 2019

Article 6

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Article 6

I.-Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs :
1° Dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française ;
2° En Nouvelle-Calédonie, à l'exception du second alinéa de l'article 1er (Règles de circulation des aéronefs dans les aérodromes) et sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée.
II. - Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du présent arrêté, les consignes particulières de circulation aérienne sont établies, après avis de l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome ou à défaut de l'exploitant d'aérodrome, et après avis des usagers :

  • en Nouvelle-Calédonie, par le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
  • en Polynésie française, par le chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;
  • dans les îles Wallis et Futuna, par le chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.

III. - Pour l'application du présent arrêté et de son annexe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Application des règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise comment les règles de circulation aérienne s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations locales.

I.-Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs :
1° Dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française ;
2° En Nouvelle-Calédonie, à l'exception du second alinéa de l'article 1er (Règles de circulation des aéronefs dans les aérodromes) et sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée.
II. - Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du présent arrêté, les consignes particulières de circulation aérienne sont établies, après avis de l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome ou à défaut de l'exploitant d'aérodrome, et après avis des usagers :

  • en Nouvelle-Calédonie, par le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
  • en Polynésie française, par le chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;
  • dans les îles Wallis et Futuna, par le chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.

III. - Pour l'application du présent arrêté et de son annexe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance