JORF n°0178 du 2 août 2019

Article 2

Article 2

Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome sont définies en annexe au présent arrêté.
Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.


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Version 1

Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome sont définies en annexe au présent arrêté.

Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.