Arrêté du 12 juillet 2019

Article 2

Créé le 2 septembre 2019 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces sont définies en annexe au présent arrêté.
Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome et aux abords des altisurfaces, à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 18 août 2025art. 2

Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces sont définies en annexe au présent arrêté. Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome et aux abords des altisurfaces, à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome sont définies en annexe au présent arrêté.
Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.