Arrêté du 12 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces sont définies en annexe au présent arrêté.
Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome et aux abords des altisurfaces, à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Règles de circulation des aéronefs dans les aéroports et aux abords des altisurfaces

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 définit les règles pour les avions qui circulent dans les aéroports et près des zones de décollage/atterrissage, sauf pour ceux sans pilote.

Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces sont définies en annexe au présent arrêté.
Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome et aux abords des altisurfaces, à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance