Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie les règles de circulation aérienne pour les aéronefs dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2019Art. 6 : Application des règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 6