Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de circulation des aéronefs
Résumé. Les règles pour les aéronefs dans les aérodromes et près des pistes sont maintenant définies en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2019Art. 2 : Règles de circulation des aéronefs dans les aérodromes
→ Version 2
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- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 2