Article 13
L'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc est abrogé.
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JORF n°0205 du 3 septembre 2008
Article 13
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Version 1
L'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc est abrogé.