Arrêté du 18 août 2008

Article 12

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Article 12

Le chasseur détenteur d'un permis de chasser français est tenu de marquer, de manière indélébile et au numéro de son permis de chasser, toutes les flèches emportées.
Le chasseur détenteur d'un permis de chasser délivré à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu est tenu de marquer de manière indélébile au numéro de la validation de son permis de chasser pour la période de chasse en cours toutes les flèches emportées.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Marquage des flèches pour la chasse à l'arc

Résumé. Les chasseurs à l'arc doivent marquer leurs flèches avec le numéro de leur permis de chasse.

Le chasseur détenteur d'un permis de chasser français est tenu de marquer, de manière indélébile et au numéro de son permis de chasser, toutes les flèches emportées.
Le chasseur détenteur d'un permis de chasser délivré à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu est tenu de marquer de manière indélébile au numéro de la validation de son permis de chasser pour la période de chasse en cours toutes les flèches emportées.

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En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

Source : Légifrance