A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 1995 > > Art. 1, Art. 14, Sct. CHAPITRE Ier : Session de formation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Prescriptions générales., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Mesures diverses., Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Sct. PROGRAMME POUR LA SESSION DE FORMATION : À la chasse à l'arc., Art. ANNEXE I > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 4 > >

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.