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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la chasse à l'arc
Résumé. L'arrêté du 18 août 2008 modifie les règles de la chasse à l'arc en abrogeant plusieurs articles de l'arrêté du 15 février 1995.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 1995Art. 1Arrêté du 15 février 1995Art. 14Arrêté du 15 février 1995Sct. CHAPITRE Ier : Session de formation.
- Arrêté du 15 février 1995Art. 1, Art. 14, Sct. CHAPITRE Ier : Session de formation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Prescriptions générales., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Mesures diverses., Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Sct. PROGRAMME POUR LA SESSION DE FORMATION : À la chasse à l'arc., Art. ANNEXE I
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