Abrogé4 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 18 août 2008 - art. 13
Créé le 1 juin 1995
La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.