Arrêté du 15 février 1995

Article 1

Abrogé4 septembre 2008

Créé le 1 juin 1995

La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 18 août 2008art. 13

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mercredi 3 septembre 2008

La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.