Arrêté du 15 février 1995

Article 1

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Article 1

La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.

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Abrogé4 septembre 2008

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 4 septembre 2008

La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mercredi 3 septembre 2008

Source : Légifrance