Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 224-1 et L. 224-4 du code rural ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON