Abrogé4 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 18 août 2008 - art. 13
Créé le 1 juin 1995
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 1995
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 18 août 2008art. 13
En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mercredi 3 septembre 2008
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.