Arrêté du 15 février 1995

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 septembre 2008

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 4 septembre 2008

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mercredi 3 septembre 2008

Source : Légifrance