Abrogé4 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 18 août 2008 - art. 13
Créé le 1 juin 1995
L'attestation de participation à une session de formation conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice. Celle-ci doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.