Abrogé4 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 18 août 2008 - art. 13
Créé le 1 juin 1995 · En vigueur du 1 mars 2003 au 3 septembre 2008
Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs.