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Section 4

Dispositions communes

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Article 15

Adaptation de la chaîne de concertation par le commandant de formation

JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions en l'absence de candidat

Résumé Si personne ne veut ces postes, ils restent vides et le choix est reporté jusqu'à l'année prochaine ou jusqu'à ce qu'il y ait un volontaire.

En l'absence de tout candidat, les fonctions visées au titre des articles 3, 5, 7 et 8, sont laissées vacantes et la désignation est reportée d'une année ou jusqu'à la manifestation d'une candidature.

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Version 1

En l'absence de tout candidat, les fonctions visées au titre des articles 3, 5, 7 et 8, sont laissées vacantes et la désignation est reportée d'une année ou jusqu'à la manifestation d'une candidature.