JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection du conseiller concertation "officier"

Résumé Le conseiller concertation "officier" est élu pour quatre ans par les officiers d'active.

Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers d'active de la formation considérée.

Sous-section 3
Du correspondant « gendarme adjoint volontaire »